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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour · 31 juillet 2026

WORLD ACTIVITIES, S.R.L. et l'entité affiliée 9060-2111 QUÉBEC INC. accordent la plus haute importance à la protection des données personnelles de leurs utilisateurs, conformément à :

Données collectées

Finalités du traitement

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 10 ans après la dernière transaction, conformément aux obligations légales dominicaines (fiscales, AML, immobilières).

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

Pour exercer ces droits, écrivez au Responsable de la protection des renseignements personnels :

Michel Roy · Officiel de Cumplimiento (UAF/AML RD) & Responsable protection données (Québec Loi 25)
Courriel : [email protected]
Courrier RD : Calle Las Orquídeas No. 18, Mirador del Oeste, Santo Domingo Oeste, RD 10608
Courrier QC : contactez-nous par courriel pour l'adresse de correspondance québécoise

En cas d'insatisfaction, vous pouvez saisir :

Sécurité

Chiffrement TLS 1.3 · Hachage bcrypt des mots de passe · authentification biométrique optionnelle · JWT tokens signés · audit log immuable de tous les accès.

Signalement d'incident de confidentialité

Conformément à la Loi 25 du Québec, tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux est signalé sans délai :

Communications commerciales (LCAP · Canada)

Conformément à la Loi Canadienne Anti-Pourriel (LCAP), aucun message électronique commercial n'est envoyé sans votre consentement explicite (opt-in). Chaque courriel inclut :

Cadre légal multi-juridiction

Nous respectons les cadres légaux de protection des données personnelles applicables selon votre juridiction de résidence. Les droits garantis ci-dessus s'appliquent conformément à la loi de votre pays.

Brésil · LGPD (Lei Geral de Proteção de Dados nº 13.709/2018)

Si vous résidez au Brésil, la Loi Générale de Protection des Données brésilienne s'applique. Vous disposez des droits d'accès, correction, anonymisation, portabilité, suppression, révocation du consentement et opposition au traitement. Contact pour exercice · [email protected] · notre responsable de traitement communique dans un délai de 15 jours.

Mexique · LFPDPPP (Ley Federal de Protección de Datos Personales)

Si vous résidez au Mexique, vous bénéficiez des droits ARCO · Accès, Rectification, Cancellation, Opposition · conformément à la Loi Fédérale mexicaine. Contact · [email protected].

Argentine · Ley 25.326 de Protección de Datos Personales

Si vous résidez en Argentine, la Loi 25.326 vous garantit droits d'accès, rectification, mise à jour et suppression. Autorité de contrôle · Agencia de Acceso a la Información Pública (AAIP).

Chili · Ley 19.628 sobre Protección de la Vida Privada

Si vous résidez au Chili, la Loi 19.628 encadre le traitement de vos données. Vous disposez du droit d'accès, rectification, blocage et suppression. Contact · [email protected].

Conformité anti-blanchiment (AML/KYC · transactions immobilières internationales)

États-Unis · FinCEN Geographic Targeting Order (GTO)

Pour les acheteurs étrangers effectuant une transaction immobilière résidentielle en République Dominicaine dont la valeur totale égale ou dépasse 300 000 USD, World Activities Group applique les procédures de due diligence renforcée et de reporting inspirées du FinCEN GTO américain. Nous collectons pour chaque acquéreur ·

Ces informations sont conservées durant 10 ans conformément à la Ley 155-17 (Anti-blanchiment RD) et transmises sur réquisition officielle à la Unidad de Análisis Financiero (UAF) dominicaine, à la DGII, ou aux autorités du pays d'origine sur demande légale valide.

OFAC + Sanctions internationales

Nous refusons toute transaction avec des personnes physiques ou morales figurant sur les listes de sanctions US (OFAC SDN), UE, ONU ou pays sanctionnés. Tout screening est réalisé par notre système de compliance avant validation de la Promesa de Venta.

Conformité TCPA (Telephone Consumer Protection Act · USA)

Nos communications commerciales par téléphone, SMS ou WhatsApp aux résidents US requièrent votre consentement express écrit et horodaté. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en répondant STOP à un message ou en écrivant à [email protected]. Nous conservons l'horodatage, l'adresse IP et le libellé exact du consentement recueilli.

Sous-traitants

Cloudflare (CDN) · OVH (hébergement) · Banreservas (règlement) · Compupar (e-CF DGII) · Fiduciaria Reservas (fiducie Ley 189-11).

Note importante · autorités RD compétentes :
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