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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour · 31 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site vente.otov7.com et du portail client de WORLD ACTIVITIES, S.R.L. (« LE PROMOTEUR »).

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit renoncer à l'utilisation du site.

3. Création de compte

L'accès au portail client requiert la création d'un compte personnel avec vérification email/WhatsApp. Les informations fournies doivent être exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.

4. Contenus proposés

Les informations relatives aux projets immobiliers (prix, plans, rendus, disponibilités) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Seule la Promesse d'Achat-Vente signée établit un engagement contractuel.

5. Réservation & paiement

Le dépôt de réserve, l'acompte 20% (RD) ou 30% (étranger), et le solde à la livraison sont régis par le contrat de Promesse d'Achat-Vente et la Loi 189-11 sur le Fideicomiso Inmobiliario.

6. Responsabilité

LE PROMOTEUR ne peut être tenu responsable de dommages indirects, de la perte de données non liée à sa négligence, ou d'interruptions de service dues à des causes de force majeure.

7. Modification

LE PROMOTEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par courriel des modifications substantielles.

8. Contact

Pour toute question · [email protected] · +1 (849) 572-1913

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